Appel à candidatures

Rue Gabriel Dejean – B.P. 400

97458 SAINT-PIERRE CEDEX

Avis d’appel à candidatures pour la sélection de candidats pour l’accès à la pêcherie de la légine australe dans les zones économiques exclusives de Kerguelen et de Crozet

  1. Présentation de l’administration :

La Préfet administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) détermine les modalités de gestion de la ressource halieutique dans les eaux des TAAF, conformément aux articles L958-5 et R911-3 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).

2. Objet de l’appel à candidatures :

Sélection des couples armement/navire susceptibles d’obtenir un accès à la pêcherie à la légine australe (Dissostichus eleginoides) dans les zones économiques exclusives (ZEE) de Kerguelen et de Crozet pour la durée du plan de gestion 2019-2025.

La sélection constituera  un acte préalable à une décision ultérieure d’autorisation annuelle de pêche conformément au CRPM et au plan de gestion 2019-2025.

3. Organisation et caractéristiques de l’appel à candidatures :

L’ensemble des informations relatives à l’organisation et aux caractéristiques de l’appel à candidatures figure dans le règlement de l’appel à candidatures.

4. Analyse des candidatures :

L’ensemble des informations relatives à l’analyse des candidatures figure dans le règlement de l’appel à candidatures et le cahier des charges.

5. Modalités d’obtention du règlement de l’appel à candidature et du cahier des charges :

Le règlement de l’appel à candidature et cahier des charges est publié sur le site des TAAF.

Il peut être obtenu jusqu’au mardi 16 juillet 2019 à 18h00 (UTC+4) :

  • soit par le lien de téléchargement suivant :
  • soit par courrier postal à Madame la Préfète, administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises, à l’attention du Service des affaires juridiques et internationales (SAJI), rue Gabriel DEJEAN, 97410 SAINT-PIERRE.
  • soit par courriel : saji@taaf.fr
  • 6. Conditions d’envoi des candidatures :

Les candidatures accompagnées des justificatifs devront parvenir avant le mardi 23 juillet 2019 à 18h00 (UTC +4) par courrier postal à Madame la Préfète, administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises, à l’attention du Service des affaires juridiques et internationales (SAJI), rue Gabriel DEJEAN, 97410 SAINT-PIERRE.

Les candidatures reçues hors délai ne seront pas étudiées.

  • 7. Adresse où les renseignements peuvent être obtenus :

Les renseignements d’ordre administratifs peuvent être obtenus auprès du service des affaires juridiques et internationales par courriel à : saji@taaf.fr

  • 8. Procédure de recours :

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, 27 rue Félix Guyon, CS 61107, Saint-Denis cedex.

Tel : 02 62 92 43 60

Fax : 02 62 92 43 62

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