Participation du public – projet de plan de gestion de la pêcherie de la légine australe dans les zones économiques exclusives de Kerguelen et Crozet 2019 – 2025

Date de mise en ligne : 9 mai 2019

Période de participation : du 09/05/2019 au 30/05/2019 à 23h59 (UTC+4)

Description :

La préfète, administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises soumet à la participation du public le projet d’arrêté portant approbation du plan de gestion de la pêcherie de la légine australe dans les zones économiques exclusives des iles Kerguelen et de l’archipel Crozet 2019 – 2025, du 9 au 30 mai 2019.

La pêcherie de la légine australe de Crozet et de Kerguelen est gérée par la Préfète, administratrice supérieure des TAAF, dans un souci d’exploitation optimale des ressources halieutiques et de préservation à long terme des écosystèmes marins.

Cette pêcherie s’inscrit dans le cadre du Code rural et de la pêche maritime (CRPM) et répond également à des exigences nationales et internationales strictes en matière de préservation de l’environnement :

  • les recommandations CCAMLR, qui constituent un cadre international de recherche et de gestion;
  • les orientations de gestion de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises, qui reposent sur un équilibre entre conservation de la biodiversité et encadrement des activités, dans le souci de limiter les impacts sur l’environnement ;
  • les obligations de la certification Marine Stewardship Council (MSC), obtenue par le Syndicat des Armements Palangriers Congélateurs (SARPC) en 2013 à Kerguelen et 2017 à Crozet.

Le premier plan de gestion de la pêcherie de la légine australe dans les Zones Economiques Exclusives (ZEE) des îles Kerguelen et de l’archipel Crozet est entré en vigueur au 1er septembre 2015 pour une durée de 4 années.

Le nouveau plan de gestion 2019-2025, soumis à la participation du public, prend notamment en compte l’évaluation de ce premier plan de gestion par les rapports des différentes missions d’expertises menées sur cette pêcherie et les comptes rendus des ateliers préparatoires de travail « socio-économique » et « scientifique et environnemental » tenus en 2018.

Il s’inscrit dans la démarche « Trajectoire outre-mer 5.0 » initiée par la Ministre des Outre-mer visant à appliquer aux outre-mer les objectifs de développement durable de l’Organisation des Nations Unies, particulièrement l’objectif 14 « Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable ».

Objectif du plan de gestion

L’objectif global du plan de gestion est de garantir les conditions d’une exploitation durable et optimale de la légine australe, tant sur le plan environnemental que socioéconomique.

Ce plan de gestion entre en vigueur au 1er juillet 2019, pour une durée de 6 ans.

Comment participer ?

Le projet d’arrêté portant approbation du plan de gestion de la pêcherie de la légine australe dans les zones économiques exclusives des iles Kerguelen et de l’archipel Crozet 2019 – 2025 soumis à la participation du public est téléchargeable ci-après :

Accès au site internet: www.taaf.fr

Réponse à envoyer à l’adresse : consultationpublique@taaf.re

Type : Participation du public hors procédures particulières

Fondement juridique : article L123-19-1 à L123-19-8 et D123-46-2 du Code de l’environnement

Statut : loi n°55-1052 du 6 août 1955 modifiée portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l’île de Clipperton

Autorité administrative pilote : la Préfète, administratrice supérieure des Terres Australes et Antarctiques Françaises

www.000webhost.com